Decentralisation Et Constitution Commentaires De La Loi Constitutionnelle Relative A Lorganisation Decentralisee De La Republique Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296338275
Pages: 142
Year: 2003-11-01
La décentralisation, les progrès de l'intercommunalité et plus globalement la restructuration des institutions en France constituent l'un des piliers des réformes en cours. La réforme constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française attestent de cette volonté de donner un nouveau projet territorial à la France. Voici rassemblées des contributions concernant plusieurs Etats Européens à structure unitaire ou fédérale ( Allemagne / Belgique, France, Grèce, Royaume-Uni).
L'outre-mer français

L'outre-mer français

Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
ISBN: 286781524X
Pages: 181
Year: 2008
Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outremers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'Etat demeure malgré tout l'unicité. A l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales. En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outremers peuvent représenter un " modèle " pour la République française dans son ensemble.
Revue française de droit constitutionnel

Revue française de droit constitutionnel

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2004

Pouvoirs

Pouvoirs

Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2003

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger

Author: Ferdinand Larnaude, Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008

Essai sur une nouvelle conception de la nationalité

Essai sur une nouvelle conception de la nationalité

Author: Amélie Dionisi-Peyrusse
Publisher: Répertoire Defrénois
ISBN: 2856231489
Pages: 436
Year: 2008
La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Ces phénomènes pourraient conduire à vider la nationalité de son contenu. Pourtant, à l'examen, il apparaît que la disparition de la nationalité n'est pas souhaitable. De plus, les droits traditionnellement conditionnés par la nationalité dépendent toujours de la démonstration d'un lien entre la personne et l'État. C'est la capacité de la nationalité à constituer ce lien qui est contestée. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de cette dévalorisation de la notion. Il est donc nécessaire de revoir la question de la détermination de la nationalité, en particulier à la lumière du développement du droit international et de l'évolution de la relation personne-État. En effet, la nationalité est au cœur de cette relation et celle-ci a profondément évolué depuis un demi-siècle. Il convient aujourd'hui d'en prendre toute la mesure en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà perceptible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale.

L'actualité juridique

L'actualité juridique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2004-01

Decentralization in Madagascar

Decentralization in Madagascar

Author: Wolfgang Fengler, Policy World Bank
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821358413
Pages: 97
Year: 2004
This publication examines the first 10 years of the implementation of decentralisation policies in Madagascar, which has seen a number of reversals and uncertainties. Although the country's economy remains highly centralised one, many positive lessons can be drawn from the country's experience. The study analyses local government finances and develops a methodology for measuring local financing needs (local fiscal gap methodology). It highlights the need for a number of structural reforms, including increasing transfers to rural communes so that per capita allocations would be the same across rural and urban communes, and assigning revenues to one level of government only, except for some very specific types of taxes.
Federalism and decentralization

Federalism and decentralization

Author: International Association of Constitutional Law
Publisher:
ISBN:
Pages: 488
Year: 1987

Decentralization in Cameroon

Decentralization in Cameroon

Author: Joseph Owona
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296484573
Pages: 166
Year: 2012-03-01
With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources, community types, competence devolution rules, governance framework and supervision rules, and highlights the various situations existing on the field.
La protection des minorités

La protection des minorités

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287126461
Pages: 445
Year: 1994-01-01
La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) est un organisme consultatif en matière de droit constitutionnel, créé au sein du Conseil de l'Europe. Elle est composée d'experts indépendants d'Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que d'Etats non membres. A présent, quelque quarante Etats participent aux travaux de la commission. La commission se met à la disposition des pays qui demandent sa coopération dans le processus de réformes constitutionnelles. Elle peut aussi entreprendre des études générales et élaborer des projets de loi et de traité.
How Canadians Govern Themselves

How Canadians Govern Themselves

Author: Eugene Alfred Forsey
Publisher:
ISBN: 0660044889
Pages: 52
Year: 2016
Explores Canada's parliamentary system, from the decisions made by the Fathers of Confederation, to the daily work of parliamentarians in the Senate and House of Commons. Useful information on Canada's constitution, the judicial system, and provincial and municipal powers is also gathered together in this one reference book.
Revue française de droit administratif

Revue française de droit administratif

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

Cultural Policies in Europe

Cultural Policies in Europe

Author: Mario D'Angelo, Paul Vespérini
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287142297
Pages: 142
Year: 2000
Over the last 25 years there has been increasing pressure for the regions to assert their authority. This publication is an overview of regional issues and cultural policy in Europe. It looks at the relationship between cultural identity and a geographical area, regional autonomy, cultural dynamics and administrative devolution of cultural affairs.