Droit Des Obligations 12e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit civil 2e année, les obligations 2019

Droit civil 2e année, les obligations 2019

Author: Stéphanie Porchy-Simon
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247183603
Pages: 620
Year: 2018-07-11
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2017 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Annales Droit civil des obligations 2017

Annales Droit civil des obligations 2017

Author: Annick Batteur
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247166938
Pages: 290
Year: 2016-09-07
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2017 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Droit civil des obligations 2018. Méthodologie & sujets corrigés

Droit civil des obligations 2018. Méthodologie & sujets corrigés

Author: Annick Batteur
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176267
Pages: 290
Year: 2017-09-06
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2018 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Droit civil. Les obligations

Droit civil. Les obligations

Author: Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
Publisher: Sirey
ISBN: 2247184456
Pages: 1104
Year: 2018-08-29
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
Droit des obligations

Droit des obligations

Author: Rémy Cabrillac
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247165230
Pages: 462
Year: 2016-07-06
Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 12e édition est parfaitement à jour de l'ordonnance réformant le droit des contrats et le régime de l'obligation et des dernières décisions rendues en matière de responsabilité. Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances
Les droits du contrat à travers l'internet

Les droits du contrat à travers l'internet

Author: Akodah Ayewouadan
Publisher: Primento
ISBN: 2804453677
Pages: 394
Year: 2013-02-04
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
La conclusion des contrats électroniques

La conclusion des contrats électroniques

Author: Windpagnangde Dominique Kabre
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296536662
Pages: 584
Year: 2013-05-01
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit

Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit

Author: Abbas Karimi
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 414
Year: 2001
Les modifications apportées par la loi n° 95-96 du 1er février 1995 aux du Code de la consommation relatives aux clauses abusives ont largement ouvert le champ d'application de la sanction de telles clauses. Ces dispositions visent cependant exclusivement les contrats passés entre professionnels et consommateurs, alors que le caractère néfaste des clauses de même nature n'est pas moindre dans les contrats passés entre professionnels, entre lesquels l'inégalité est tout aussi flagrante. Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus. Cependant, l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain. C'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n'est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au-delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation. L'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de cet ouvrage. La seconde partie est consacrée à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives. L'auteur entend démontrer que sa mise en œuvre permet d'y inclure le dispositif spécial prévu en faveur des en respectant son particularisme, tout en offrant la possibilité de remédier aussi aux clauses abusives dans les contrats entre professionnels. Une différenciation des régimes est ainsi mise en lumière, se traduisant essentiellement par une gradation dans la charge de la preuve du caractère abusif des différentes sortes de clauses, les unes, en droit de la consommation étant ou pouvant être réputées non écrites ou affligées d'une présomption simple d'abus, les autres, hors de ce domaine, requérant la preuve positive de leur caractère abusif.
Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802742965
Pages: 296
Year: 2013-11-18
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.
Revue internationale de droit comparé

Revue internationale de droit comparé

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2001

Droit civil. Les obligations Tome 3. Le rapport d'obligation

Droit civil. Les obligations Tome 3. Le rapport d'obligation

Author: Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Publisher: Sirey
ISBN: 2247133649
Pages: 504
Year: 2013-10-09
Volume 3 du Droit desobligations, Le rapportd'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime del'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
L'acte juridique conjonctif en droit privé français

L'acte juridique conjonctif en droit privé français

Author: Rémy Cabrillac
Publisher:
ISBN:
Pages: 415
Year: 1990
L'acte conjonctif est l'acte juridique dans lequel plusieurs personnes sont réunies, lors de sa formation ou postérieurement, au sein d une même partie, c'est-à-dire par un même intérêt, défini par rapport à l'objet de l'acte. Le processus de formation et de disparition de l'acte conjonctif est complexe et dépend des raisons d'être de la conjonctivité. La conjonctivité crée au sein de la partie plurale des obligations spécifiques de collaborer et de ne pas se nuire. La conjonctivité influence le régime de l'obligation et de l'action en justice découlant de l'acte.
Revue trimestrielle de droit civil

Revue trimestrielle de droit civil

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1986

Traité de droit romain

Traité de droit romain

Author: Friedrich Karl von Savigny
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1841

Traité de droit romain par m. F. C. de Savigny

Traité de droit romain par m. F. C. de Savigny

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages: 504
Year: 1841