Droit Penal Procedure Penale 9e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Cameroon criminal procedure code and international criminal law

Cameroon criminal procedure code and international criminal law

Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444375
Pages:
Year: 2007

Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale

Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale

Author: Philippe Bonfils, Étienne Vergès
Publisher:
ISBN: 2711006808
Pages: 241
Year: 2006
Le droit pénal général et la procédure pénale constituent deux matières incontournables de tout cursus juridique, spécialement dans le contexte d'une pénalisation contemporaine de la plupart des branches du droit. En complément aux enseignements magistraux et aux travaux dirigés suivis par les étudiants dans leur Faculté, cet ouvrage propose 31 exercices (dissertations, cas pratiques, commentaires d'articles, de documents et d'arrêts, note de synthèse) en droit pénal général (12 thèmes) et en procédure pénale (11 thèmes). Tous les exercices sont corrigés et à jour des lois et de la jurisprudence récentes (notamment la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive). Ils sont aussi accompagnés d'indications méthodologiques, de bibliographies et de documents complémentaires (décisions de justice, lois, tableaux récapitulatifs). Cet ouvrage ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants en droit pénal général et en procédure pénale. Il leur permettra aussi d'approfondir leurs connaissances dans ces matières. Ils pourront l'utiliser pour préparer leurs séances de travaux dirigés ou pour réviser leurs examens. Plus généralement, ce recueil d'exercices corrigés est destiné à tous ceux qui souhaitent aborder la matière pénale de façon pratique.
Procédure pénale

Procédure pénale

Author: Éric Mathias
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749507863
Pages: 223
Year: 2007
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et des complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris chronologique permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. Ce livre, à jour de la loi du 5 Mars 2007, est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA...) et au delà à tous ceux que la question pénale intéresse.
La revue du GRASCO N°9 - Mai 2014

La revue du GRASCO N°9 - Mai 2014

Author:
Publisher: La revue du GRASCO
ISBN:
Pages: 128
Year: 2014-05-23
Editorial L’Europe de la Justice avant tout ! il y a des moments plus importants que d’autres. Nous sommes à quelques jours des élections européennes. La campagne est morne et triste. Les grands enjeux sont difficilement abordés et le populisme gronde, au moins dans les sondages. Or nous savons, par conviction mais aussi par expérience, que l’Europe, c’est-à-dire plus d’Europe, peut-être aussi de l’Europe autrement, est indispensable. C’est vrai dans beaucoup de domaines qui nous touchent au quotidien. C’est encore plus vrai en matière de justice et bien sûr, de combats toujours répétés contre les délinquances financières de toute nature. Prenons comme exemple du besoin d’Europe et de sa concrétisation, deux directives récemment adoptées et qui vont, pour la première faciliter les investigations judiciaires en matière financières1 et la seconde, permettre d’améliorer, faciliter et conforter le gel et la confiscation des avoirs2. Dans le même ordre d’idées il faut souligner l’importance de la contribution du Groupe Europea, Criminal Policy Initiative (ECPI) dont l’expert français est notre collègue le Professeur Jocelyne LEBLOIS-HAPPE de l’Université de Strasbourg pour qui le « Manifeste pour une procédure pénale européenne » procède de l’idée que le développement des procédures transnationales et supranationales au sein de l’Union doit être encadré par un certain nombre de principes, issus à la fois du droit primaire et des traditions juridiques des Etats membres, afin que la lutte contre la criminalité à l’échelon européen soit non seulement efficace mais aussi respectueuse des droits fondamentaux des citoyens et des intérêts souverains des Etats ». Mais soyons lucides. Ce qui est compliqué, c’est d’expliquer au quotidien, à chaque citoyen européen ce que ce type d’avancée leur apporte in concreto. Voilà notre devoir et notre mission : expliquer, démontrer, convaincre. Si chaque acteur, si chacun à la place où il est, s’y emploie avec pédagogie et persévérance, l’Europe de la Justice continuera d’avancer. C’est ce que nous souhaitons et ce que nous voulons.

Toward a Prosecutor for the European Union Volume 1

Toward a Prosecutor for the European Union Volume 1

Author: Katalin Ligeti
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782250441
Pages: 1096
Year: 2012-12-17
In an era in which the EU's influence in criminal law matters has expanded rapidly, attention has recently turned to the possible creation of a European Public Prosecutor's Office. This two volume work presents the results of a study carried out by a group of European criminal law experts in 2010-2012, with the financial support of the EU Commission, whose aims were to examine in detail current public prosecution systems in the Member States and to scrutinise proposals for a new European office. Volume 1 begins with thorough descriptions of 20 different national legal systems of investigation and prosecution, addressing a range of evidential and procedural safeguards. These will serve as a point of reference for all future research on public prosecutors. Volume 1 also contains a series of cross-cutting studies of the key issues that will inform debates about the creation of a European Public Prosecutor's Office, including studies of vertical cooperation in administrative investigations in subsidy and competition cases, the accession of the EU to the ECHR, judicial control in cooperation in criminal matters, mutual recognition and decentralised enforcement of European competition law. Volume 2 (which will be published in 2013) presents a draft set of model rules for the procedure of the European Public Prosecutor's Office and continues with a set of comparative studies of the national legal systems that cover the gathering of evidence, seizure of assets, arrests, tracking and tracing, prosecution measures, procedural safeguards, the presumption of innocence and the right to silence, access to the file and victim reconciliation. Volume 2 concludes with the final report, written by Professor Ligeti, summarising the findings of the group and reporting on the prospects for the proposed reform.
Précis de procédure pénale camerounaise

Précis de procédure pénale camerounaise

Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444588
Pages: 205
Year: 2010

Financial Crime in the EU

Financial Crime in the EU

Author: Constantin Stefanou, Helen Xanthaki
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041123644
Pages: 343
Year: 2005
In eighteen incisive essays, leading European authorities in the field provide in-depth discussion of such elements of the subject as methodologies for collecting criminal records, the authorities maintaining such records, the contents of such records and who has access to them, and conflicts with human rights and privacy legislation. The authors show that these factors and others vary enormously from country to country.
Actualités en droit pénal

Actualités en droit pénal

Author: Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch
Publisher: Primento
ISBN: 2802742884
Pages: 158
Year: 2013-12-26
Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.
L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018

L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018

Author: Patrick Kolb, Laurence Leturmy
Publisher: Gualino
ISBN: 229706733X
Pages: 214
Year: 2017-09-12
Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Les principes de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte des lois pénales semblent réduire, à sa plus simple expression, le rôle de la jurisprudence. C'est là, un faux-semblant. Hier comme aujourd'hui, les magistrats, et à leur tête la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ont joué et jouent encore un rôle créateur des plus importants. Pour s'en convaincre, s'il en était besoin, il suffit de parcourir les arrêts ici retenus. Point de visée exhaustive, il s'agit dans cet ouvrage de souligner les apports (parfois contestables et contestés) de nombre de ces arrêts qui font vivre la matière et dont la connaissance paraît indispensable à celui ou celle qui s'aventure sur le terrain des études du droit pénal et de la procédure pénale. Cette édition 2017 intègre les réformes les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines, et notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Points forts : Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Code de procédure pénale 2015

Code de procédure pénale 2015

Author: Collectif
Publisher: Dalloz
ISBN: 224714974X
Pages: 3120
Year: 2014-09-24
Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes » Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ; - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire...) ; - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ; - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen ...).
Inquisitoire-accusatoire

Inquisitoire-accusatoire

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages: 458
Year: 1997

The Organisation of the Fight Against Corruption in the Member States and Candidate Countries of the European Union

The Organisation of the Fight Against Corruption in the Member States and Candidate Countries of the European Union

Author: Tom Vander Beken, Brice Ruyver, Nathalie Siron
Publisher: Maklu
ISBN: 9062157726
Pages: 410
Year: 2001
Within the framework of the European Commission's Falcone programme, a study of the organisation of the fight against corruption in the Member States and candidate countries of the European Union was established by Ghent University. The results of the study can be found in this book, which provides a comparative analysis of anti-corruption arrangements across 24 European States. In addition to this it includes the full texts as provided by the experts selected to contribute both to the volume itself and the accompanying two-day meeting in Ghent, Belgium. The collection and publication of these reports supports one of the two central aims of the project: to assist in furthering mutual knowledge and understanding of the legal frameworks and organisations that are tasked with the fight against corruption across the European Union and candidate countries. This collection also reflects the second central aim of the project which was to assist in the formation of a wide network of people involved in anti-corruption efforts. For this reason the provided texts have come from a broad spectrum of interested agencies and individuals. Subsequently, they provide a broader picture of corruption in the 24 countries than might otherwise be expected. Accordingly, this four part volume begins with a brief introduction in which the aims, context, methodology and questionnaire are covered. Part two provides a comparative analysis of the reports, bolstered by the findings of the meeting. Part three contains the collected reports and can be used by practitioners and others interested in the anti-corruption arrangements of the various European Union Member States and candidate countries. The fourth and final part of this volume is a concluding statement in which the recommendations of the final meeting are suggested for consideration.
Droit pénal social

Droit pénal social

Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Pages: 650
Year: 2013-11-14
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
International Criminal Law

International Criminal Law

Author: M. Cherif Bassiouni
Publisher: BRILL
ISBN: 9004165312
Pages: 602
Year: 2008
Volume 2 addresses jurisdiction and the various mechanisms and modalities of international cooperation in penal matters, which for all practical purposes, apply to both the direct and indirect enforcement methods of ICL. These mechanisms and modalities of international cooperation are used not only in bilateral interstate cooperation in penal matters but they are also employed by international tribunals, including the ICC, in their relations with states. This volume is divided into 5 chapters which are titled as: Chapter 1: Policies and Modalities (Modalities of International Cooperation in Penal Matters; The Duty to Prosecute and/or Extradite: Aut Dedere Aut Judicare; Globalization of International Enforcement Mechanisms: The Problem of Legitimacy; Globalization of Law Enforcement and Intelligence Gathering and Sharing); Chapter 2: Jurisdiction (Extraterritorial Jurisdiction; Universal Jurisdiction; Competing and Overlapping Jurisdictions; Immunities and Exceptions; The European Union and the Schengen Agreement); Chapter 3: Extradition (Law and Practice in the United States; The European Approach; Commentary on the United Nations Draft Model Law on Extradition); Chapter 4: Judicial Assistance and Mutual Cooperation in Penal Matters (United States Treaties on Mutual Assistance in Criminal Matters; Commentary on the United Nations Draft Model Law on Mutual Legal Assistance; Inter-State Cooperation in Penal Matters in the Commonwealth; The Council of Europe and the European Union; European Perspective on International Cooperation in Matters of Terrorism; Freezing and Seizing of Assets: Controlling Money Laundering); Chapter 5: Recognition of Foreign Penal Judgments, Transfer of CriminalProceedings, and Execution of Foreign Penal Sentences (Introduction to Recognition of Foreign Penal Judgments; Introduction to Transfer of Criminal Proceedings; Transfer of Criminal Proceedings: The European System; The Lockerbie Model of Transfer of Proceedings; International Perspective on Transfer of Prisoners and Execution of Foreign Penal Judgments; United States Policies and Practices on the Execution of Foreign Penal Sentences).