Lassurance Construction Regime Juridique Responsabilites Des Constructeurs Obligations Contractuelles Des Particul Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'assurance construction

L'assurance construction

Author: François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
Publisher:
ISBN: 2281128709
Pages: 368
Year: 2012
Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance : - une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; - une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature. Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police dommages-ouvrage.
La semaine juridique

La semaine juridique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2002

La Gazette du Palais

La Gazette du Palais

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1991

Répertoire de droit civil

Répertoire de droit civil

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1979*

La Responsabilité des constructeurs

La Responsabilité des constructeurs

Author: Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Publisher:
ISBN: 2711122085
Pages: 530
Year: 1993

Annales de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics

Annales de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics

Author: Institut technique du bâtiment et des travaux publics (France)
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1970-07

Annales ...

Annales ...

Author: Institut technique du bâtiment et des travaux publics, Paris
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1970

Droit administratif

Droit administratif

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1981

Traité de la responsabilité des constructeurs

Traité de la responsabilité des constructeurs

Author: Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, Mario Tendeiro
Publisher:
ISBN: 2281133044
Pages: 941
Year: 2018-05-16
La réforme des prescriptions, apportée par la loi no 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l'environnement suscite d'autres inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique. Cette 7e édition de La Responsabilité des constructeurs - enrichie, refondue et largement augmentée - définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. A cet effet, l'ouvrage aborde successivement, en 6 parties, la responsabilité avant réception, la réception des travaux, les responsabilités des constructeurs après réception, les responsabilités délictuelles des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et de la jurisprudence qui les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre persiste à proposer, encore plus avec cette 7e édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Ce livre s'adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants qu'aux promoteurs ou constructeurs de maison individuelle, experts et assureurs, mais aussi aux juristes praticiens et aux avocats.
Argus

Argus

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1969


The Code of Hammurabi

The Code of Hammurabi

Author: Hammurabi
Publisher: WS via PublishDrive
ISBN: 2378989776
Pages: 123
Year: 2018-03-06
The Code of Hammurabi (Codex Hammurabi) is a well-preserved ancient law code, created ca. 1790 BC (middle chronology) in ancient Babylon. It was enacted by the sixth Babylonian king, Hammurabi. One nearly complete example of the Code survives today, inscribed on a seven foot, four inch tall basalt stele in the Akkadian language in the cuneiform script. One of the first written codes of law in recorded history. These laws were written on a stone tablet standing over eight feet tall (2.4 meters) that was found in 1901.
Avis et rapports

Avis et rapports

Author: France. Conseil économique et social
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1969

Work and Wages

Work and Wages

Author: Michael Sonenscher
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107404142
Pages: 454
Year: 2012-04-19
This 1989 analysis of the urban trades of eighteenth-century France lays the foundations for studies of the workshop economy in modern European history.
Recueil Dalloz

Recueil Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1998