Les Fondamentaux Droit Public Economique Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les Fondamentaux - Droit Public Économique

Les Fondamentaux - Droit Public Économique

Author: Jean-Paul Valette
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2013201168
Pages: 168
Year: 2016-08-01
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs. Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.
Droit public économique

Droit public économique

Author: Jean-Paul Valette
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812747
Pages: 160
Year: 2009-02-04
Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Droit public de l'économie

Droit public de l'économie

Author: Pierre Delvolvé
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247028438
Pages: 799
Year: 1998-01-01
S'il n'existe sans doute pas de droit public économique, entendu comme une branche spécifique du droit, le droit public détermine les conditions et les modalités de l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'économie. La libéralisation de celle-ci, tant par l'assouplissement des règles qui la régissent que par le développement des privatisations, a certes restreint le rôle de l'Etat et la place du secteur public dans l'économie. elle n'a pas fait disparaître le droit public de l'économie, ne serait-ce que parce que c'est lui qui détermine jusqu'où et comment les institutions publiques peuvent se retirer de l'économie. C'est dans le droit public que se trouvent les principes fondamentaux de l'activité économique, au premier rang desquels la liberté d'entreprendre ainsi que toutes les libertés (en particulier de circulation) liées au droit communautaire. Les institutions publiques ont dû s'adapter, tantôt dans leur organisation, tantôt dans leurs modes d'action, pour s'occuper de questions économiques. La planification " à la française " a particulièrement cherché des innovations. Si elle est aujourd'hui dépassée, elle trouve encore des prolongements dans l'aménagement du territoire. En matière monétaire et financière, dans le domaine des prix et de la concurrence et même dans celui des relations extérieures, il existe des organes et des règles spécifiques : l'originalité des institutions (par exemple la Banque de France, la commission des opérations de bourse, le conseil de la concurrence) et des mesures qu'elles prennent (relevant plus de la régulation que de la réglementation) n'empêche qu'elles exercent un rôle qui se rattache à l'une des fonctions essentielles des pouvoirs publics : celui de la police, dont le droit public détermine classiquement l'organisation et l'exercice. Les entreprises publiques, si elles sont aujourd'hui moins nombreuses, n'en gardent pas moins une importance quantitative et qualitative. Leur statut, leur régime ont toujours présenté une certaine complexité. Leur soumission à la concurrence impose désormais à la fois une clarification et une adaptation. Le présent ouvrage, s'il est principalement axé sur le droit public interne, tient compte des implications directes du droit communautaire sur le rôle de l'Etat dans l'économie.
L'État et la propriété

L'État et la propriété

Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Operating Law in a Global Context

Operating Law in a Global Context

Author: Jean-Sylvestre Bergé, Geneviève Helleringer
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1785367331
Pages: 256
Year: 2017-06-30
Lawyers have to adapt their reasoning to the increasingly global nature of the situations they deal with. Often, rules formulated in a national, international or European environment must all be jointly applied to a given case. This book maps the analysis lawyers require when confronted by the operation of several laws in different contexts, and demonstrates how this enhances legal reasoning.
Les Entreprises d'economie Mixte

Les Entreprises d'economie Mixte

Author:
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 2600054278
Pages: 314
Year: 1983

The Public Law/Private Law Divide

The Public Law/Private Law Divide

Author: Mark Freedland, Jean-Bernard Auby
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847310591
Pages: 270
Year: 2006-03-01
The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Contacts: Langue et culture françaises

Contacts: Langue et culture françaises

Author: Jean-Paul Valette, Rebecca M. Valette
Publisher: Cengage Learning
ISBN: 1133309585
Pages: 608
Year: 2013-01-01
One of the most popular and trusted introductory French programs available, CONTACTS: LANGUE ET CULTURE FRANÇAISES is renowned for its superior grammar sequencing, four-skills presentation and practice, vocabulary control, and supportive pedagogy. More learner friendly than ever, the new ninth edition features an all-new design while maintaining hallmark strengths like logical progression and clear organization, which have successfully served more than half a million CONTACTS users. The program reflects the realities of the contemporary French and Francophone worlds while effectively preparing readers for work, study, and travel abroad with its practical illustrations and activities. Important Notice: Media content referenced within the product description or the product text may not be available in the ebook version.
Memento de Jurisprudence. Droit des Sociétés - Le juge et l'associé

Memento de Jurisprudence. Droit des Sociétés - Le juge et l'associé

Author: Jean-Louis Navarro
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812585
Pages: 160
Year: 2010-07-21
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Thèmes : - La notion d’affectio societatis - La notion de clauses léonines - La nature juridique des dividendes - Le principe d’intangibilité des engagements - La théorie du détachement du nom de famille - La notion d’intérêt social - La notion de la faute détachable - La notion de préjudice distinct - La nature juridique des cessions de parts sociales - L'opposabilité des cessions de parts sociales - Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier - La société créée de fait - La notion d’objet social - Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL - L'abus de majorité et de minorité - Les conventions de vote - Le droit à l'information des administrateurs - L'approche institutionnelle de la SA - La notion de juste motif - Le cautionnement accordé par la société - L’exclusion judiciaire d’un associé - La transformation d'une société en SAS - Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoire Points forts : - Un ouvrage à la fois synthétique et complet - Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2. Public : Étudiants de droit en L3.
Revue Française d'Administration Publique

Revue Française d'Administration Publique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1986

Introduction au droit de l'union européenne 2010/2011

Introduction au droit de l'union européenne 2010/2011

Author: Jacqueline Dutheil de La Rochère
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812607
Pages: 160
Year: 2010-07-21
6e édition Cet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne. Sommaire : 1. Des Communautés européennes à l'Union européenne 2. Identités et compétences de l'Union 3. Institutions et prise de décision 4. Caractères du droit de l'Union 5. Droit de l'Union et droit national 6. Le contrôle juridictionnel Points forts : - Nouvelle édition mise à jour après le traité de Lisbonne - Adapté à l’initiation aussi bien qu’à la révision Public : - Étudiants en Licence de droit - Étudiants en Licence d’AES - Étudiants en IEP - Candidats aux concours administratifs Auteur : Jacqueline Dutheil de la Rochère est professeur à l’université Paris-II-Panthéon-Assas.
L'actualité juridique

L'actualité juridique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003-01

Annales de Droit Aérien Et Spatial

Annales de Droit Aérien Et Spatial

Author: Nicolas Mateesco Matte
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1991

Droit administratif général

Droit administratif général

Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802750097
Pages: 624
Year: 2015-01-15
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.
Intérêt général et concurrence

Intérêt général et concurrence

Author: Guylain Clamour
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247066232
Pages: 1044
Year: 2006