Responsabilite Des Avocats 3e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Responsabilités des dirigeants de sociétés

Responsabilités des dirigeants de sociétés

Author: Jean-François Goffin
Publisher: Primento
ISBN: 2804456161
Pages: 616
Year: 2013-01-23
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

Author: Pierre Van Ommeslaghe
Publisher: Primento
ISBN: 280274240X
Pages: 2814
Year: 2013-07-22
Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.
Journal des notaires et des avocats

Journal des notaires et des avocats

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1831

La responsabilité de l'avocat

La responsabilité de l'avocat

Author: Yves Avril
Publisher:
ISBN:
Pages: 267
Year: 1981

Travaux de l'Association Henri Capitant

Travaux de l'Association Henri Capitant

Author: Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1999

Revue internationale de droit comparé

Revue internationale de droit comparé

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003

Canada Supreme Court Reports

Canada Supreme Court Reports

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1991

Contributions presented at the meetings of the Société de législation comparée

Revue trimestrielle de droit civil

Revue trimestrielle de droit civil

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2004


Actualités en droit international privé

Actualités en droit international privé

Author: Arnaud Nuyts
Publisher: Primento
ISBN: 2802741845
Pages: 262
Year: 2013-03-01
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.
Répertoire de droit civil

Répertoire de droit civil

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1979*

Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2010-02

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Author: Sarah Ben Messaoud, François Viseur
Publisher: Primento
ISBN: 2804467678
Pages: 707
Year: 2014-03-31
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.